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Le Salut de Manu
11 avril 2021

Différence entre un crime et un délit


La convention citoyenne sur le climat (CCC) était un panel de 150 citoyens tirés au sort pour être informés, débattre pendant 9 mois avant de faire des propositions pour faire baisser nos émissions de C02 de 40% avant 2030 (dans 9 ans) et la neutralité carbone en 2050. Macron en avait fait grand bruit et avait dit que les propositions seraient reprises "sans filtre" par le gouvernement avant de les soumettre à l'assemblée. Ces citoyens étant tirés au sort (en respectant quand même quelques quotas) n'étaient pas plus ou moins écolos, gauchistes, macronistes, racistes que la moyenne des français. Ils ont été informés et sensibilisés aux problèmes environnementaux en 8 week-end et ont pondu 149 propositions toutes motivées, avec des objectifs. Ce rapport fait 460 pages je vous avoue que je l'ai juste feuilleté. Déjà je trouve dommage que les informations auxquelles ils ont eu accès ne soient pas plus diffusées à l'ensemble des citoyens.
Ensuite Macron s'était engagé à ce qu'elles soient reprises "sans filtre" par le gouvernement pour être soumis aux parlements. Le "sans filtre" n'a jamais existé. Dès la parution des propositions, Macron a renié sa parole de président de la république (ce qui quand même devrait avoir une vraie valeur) en mettant son veto sur 3. La première le moratoire sur la 5G (moratoire ne signifie pas "non" mais "on réfléchit avant d'agir"), impossible il faut rester compétitif. La deuxième (la plus populiste) la limitation de la vitesse sur autoroute à 110km/h. Impossible on fonce droit dans le mur donc autant il y allait à pleine vitesse. Et la troisième très symptomatique des priorités de Macron la création d'un impôt de 2% sur les dividendes versés par les entreprises en dessous de 10 millions Et de 4% au-dessus, pour financer la transition. Peut-être n'avez-vous pas remarqué mais Macron aime bien les dividendes donc ça véto direct. En 2020 il y a eu 200 milliards de dividendes versés et ceux du Cac40 ont doublé en 15 ans mais bon on ne va pas tarir la source du "ruissellement". En voilà une qui a été reprise mais avec un très très gros filtre. La CCC proposait la création d'un "crime d'écocide" qui pouvait être commis même par imprudence. Le gouvernement l'a transformé en délit d'écocide et là il a enlevé la notion d'imprudence. Il faut qu'il y ait une volonté manifeste et les sanctions ne sont plus du tout les mêmes. Dans le projet du gouvernement une entreprise risquerait entre 375 000 et 4,5 millions d'euros d'amende pour écocide, de quoi calmer beaucoup de PME mais absolument pas les grands groupes. La proposition de la CCC était une amende correspondant à 20% du chiffre d'affaires de l'entreprise. Total pour le naufrage de l'Erika a été condamné à 375 000€ d'amende soit 0,0002% de son chiffre d'affaires contre 32 milliards si la proposition de la CCC avait été appliquée et comme elle pourrait être appliquée "pour imprudence" autant vous dire que Total ne s'amuserait plus à louer des pétroliers poubelles.
Voilà la promesse "sans filtre" du président de la république. Un mensonge de plus d'un président de plus et après ils s'étonnent qu'on ne les croit plus.
Je vais m'atteler à bucher le reste. Je suis sûr que j'y trouverai des trucs intéressants à partager...
Allez salut

 

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